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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00744_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
parcelle cadastrée section 9 n° 131, terrain d’assiette du projet, est dépourvue de bâtiment et demeure, dans une large proportion, à l’état naturel, avec des vignes en partie sud-est, une plateforme gravillonnée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 dressé par un agent assermenté de la DDTM a constaté des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
éclairage des machines limité au balisage aéronautique, la préservation des structures arbustives ou arborées existantes, la couverture de la base des éoliennes par un revêtement inerte sous forme de gravillons
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
pour l'avifaune eu égard, notamment, aux mesures d'évitement et de réduction qu'il prévoit, lesquelles ont été reprises par l'arrêté en litige, consistant notamment en l'entretien de la surface en gravillons
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dépose existant / - Dépose des gravillons, nettoyage, stockage en vue du réemploi après réfection du complexe. / - Dépose du système et de l'isolation existante / - Dépose de la couvertine sur acrotère
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dépose existant sur toitures terrasses / - Dépose des gravillons, nettoyage, stockage en vue du réemploi après réfection du complexe. / - Dépose du système et de l'isolation existante / - Dépose de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'habitats de chasse favorables, à distance du parc, l'installation de systèmes de détection et d'arrêt des éoliennes ou de toute autre technique adaptée aux espèces et que l'arrêté en litige impose des gravillons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Des aménagements artificialisés seront réalisés sous les éoliennes, par la pose de revêtements inertes (gravillons) évitant la repousse d'un couvert végétal.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le cahier des clauses techniques particulières prévoyait par ailleurs une protection par géotextile de ce drain et un " enrobage en gravillon 15/25 rond de 0,30 m au pourtour du drain ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03033_20260205
5 février 2026
5 février 2026
des pièces du dossier, notamment des documents graphiques du dossier de demande de permis de construire, que certains espaces libres de toute construction ne seront pas plantés mais recouverts de gravillons
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les toitures sont en ardoise, pour l'existant, et en gravillon gris pour le nouvel immeuble collectif.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
désactivé vertical procédé HOLCIM () / Les granulats 4/20 semi-concassé alluvion silico calcaire lavé seront conformes en aspect et en couleur aux échantillons () vu sur atelier de Montreuil / Le rapport gravillons
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
le terrains constructibles : - au moins 20 % de l'unité foncière doit rester perméable aux eaux pluviales par un traitement de sol favorisant les infiltrations naturelles (gazon, dalles enherbées, gravillons
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A l'horizon 2030, il s'agira notamment : d'introduire, en moyenne, 10% de gravillons recyclés, dans la formulation des bétons ; de porter la part de réemploi des fraisats d'enrobés de 14% en 2014 à 35%
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au titre des mesures de réduction, l’étude d’impact prévoit de réduire l’attractivité des plateformes pour le milan noir, le milan royal et le faucon crécelle, en les revêtant de gravillons et en éliminant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
’une cloison, la pose d’une porte de chambre de 83 cm de large et d’une porte de salle de bain coulissante, des travaux d’aménagement de la salle de bain ainsi que le remplacement d’une terrasse gravillonnée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
habitats de chasse favorables, à distance du parc, à installer des systèmes de détection et d'arrêt des éoliennes ou de toute autre technique adaptée aux espèces, et l'arrêté en litige impose des gravillons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de l'ancienne voie a été réalisée sans remise en état des fossés et accotements sur une grande partie de l'itinéraire, que les bordures sont enherbées et pas entretenues, que l'enrobé est dégradé (gravillons
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. / Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être de préférence perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…).
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Enfin, la mesure consistant à gravillonner les plateformes des éoliennes permet de diminuer efficacement l'activité des chiroptères aux abords des éoliennes et la circonstance que l'implantation des éoliennes
Source officiellePage 6 sur 7