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produit postérieurement à la clôture de l'instruction et n'ont pas communiqué son mémoire en réplique ; - la situation conflictuelle engendrée par la restructuration et la mutualisation des services amorcée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04715_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

à lui permettre de les discuter utilement ; - sur les avances en compte courant, lors de sa constitution, une somme de 56 000 euros a été versée pour lui permettre de bénéficier de trésorerie et amorcer

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04535_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

l'expert qui a alerté les parties sur des désordres potentiels à venir compte tenu d'une fissuration de l'ouvrage de délestage de VNF et de l'apparition de sous-cavages en rive droite, pouvant être une amorce

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01154_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Elle répond aux principes suivants : / - une voie en bouclage entre les deux amorces de voie débouchant sur la rue des Bosquets (cf. orientation graphique page suivante), / - une voie à double sens de

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

descentes EPAMS, pour ne pas avoir tenu compte des observations formulées par la société Bureau Véritas ; les réparations doivent être fixées à la somme de 420 euros pour la réinstallation des deux amorces

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05131_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Les dépenses engagées par le titulaire en vue de l'exécution des prestations qui n'ont pas été fournies au pouvoir adjudicateur, dans la mesure où ces dépenses n'ont pas été amorties antérieurement ou

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01761_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

être rejetée dès lors que le consentement de l'exposant a été vicié ; -les sommes dont la société Siemens demande l'indemnisation n'ont pas été utiles ; la valeur réelle des matériels était déjà amortie

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00038_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Le rapport de l'expert judiciaire relève qu'en " en appliquant le revêtement d'étanchéité sur la paroi verticale de remontée (), la température de la flamme s'est accumulée et a amorcé le processus de

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02190_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Bien qu’une reprise se soit amorcée en 2022 et se soit quasiment maintenue en 2023, les entrées sont restées, sur ces deux années-là, inférieures de 30,8 et 33,8% aux prévisions de la société requérante

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Elle indique qu’elle a dû solliciter son placement dans une position administrative régulière ainsi que des réponses à ses demandes afin d’amorcer un nouveau départ professionnel et que les errements de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00831_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

agissant de la réintégration des dotations excédentaires figurant en « à nouveau » au 1er janvier 2014, la SCI Santa Lucia F ne peut, tout d’abord, utilement soutenir que « l’ensemble des immobilisations amorties

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02984_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Fabrication des amorces au fulminate de mercure ". 9.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

organismes associés est factice, dès lors que la question de la délocalisation des sociétés CIM et Antargaz n'a pas été intégrée à la réflexion sur le plan de prévention des risques technologiques ; - à l'amorce

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02918_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Il résulte des stipulations du CCTP de ce lot que la démolition de l'ouvrage " devra être assurée avec la plus grande prudence ", que les deux amorces des murs de façade au niveau du mur mitoyen avec la

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02286_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

existence d’une faute pouvant fonder la résiliation de la convention de délégation de service public, elle serait tout de même fondée à demander la réparation du préjudice résultant de la valeur non amortie

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03758_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D’une part, le chiffre d’affaires tel qu’il est défini au 1, majoré des reprises de provisions spéciales et des récupérations sur créances amorties

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03759_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03760_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03761_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01380_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

’information de l’intéressé par la commune de Bastia de ce qu’il devait rembourser une somme indûment payée et ce, non par l’émission d’un titre exécutoire, mais par retenue sur son traitement déjà amorcée

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