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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sont interdits en vertu du 2° du I du même article : " La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Archen, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Pau du 2 novembre 2023 en tant qu’il a limité à 11 406,64 euros la somme totale qu’il a
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E, représenté par Me Archen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914564/6-2 du 2 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a seulement reconnu que la perte de son dossier
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, () / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
place d'écrans anti-racines d'une profondeur minimale de 2 m entre le bâtiment projeté et tout arbre ou arbuste existant situé à une distance inférieure à sa propre hauteur à maturité ou, à défaut, l'arrachage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01369_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
notamment par l'organisation d'un salon immobilier à Genève, sans toutefois en justifier la période, outre que cette société a également organisé un salon de l'immobilier du 14 juin au 16 juin 2013 à Archamps
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
qu'elles ne pourraient plus faire l'objet d'une exploitation agricole du fait de leur superficie insuffisante et de la proximité des habitations et qu'une déprise de l'activité agricole accompagnée de l'arrachage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
méconnaît les articles L. 451-1 et R. 431-21 du code de l'urbanisme dès lors qu'il a été accordé sans avoir été précédé d'une demande tendant à la démolition du bâtiment existant et à l'enlèvement et à l'arrachage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sont interdits en vertu du 2° du I du même article : « La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces (…) 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il prescrit, d’une part, l’interdiction de réaliser les travaux de coupe et d’arrachage de haies ainsi que les travaux de terrassement entre le 1er avril et le 31 juillet afin de respecter la période de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01419_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
2021, fait preuve d'un comportement inapproprié voire dangereux vis-à-vis de ses élèves, en " secouant " des élèves, en hurlant dans sa salle de classe, en tenant des propos injurieux ou encore en arrachant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01421_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
2021, fait preuve d'un comportement inapproprié voire dangereux vis-à-vis de ses élèves, en " secouant " des élèves, en hurlant dans sa salle de classe, en tenant des propos injurieux ou encore en arrachant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Si sa réalisation implique l'arrachage d'arbres de haute tige, il ressort des pièces du dossier que des boisements seront plantés au sud du domaine de La Horie, conformément aux prescriptions de l'orientation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : /1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, (…) ;/2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage
Source officiellePage 6 sur 11