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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet querellé pris par le préfet du Cher le 30 août 2021, que tous les conseils municipaux des communes de Chezal-Benoît, d’Issoudun, de Mareuil-sur-Arnon

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

II - Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT01950, le 30 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Arin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 12 mai 2023

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00182_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

B, représenté par la SCP Argon Polette Nourani Avocats Associés, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°)

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03405_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

que le fait valoir le ministre des armées, une approche aux instruments ne peut reposer uniquement sur le seul guidage effectué dans le volume de sécurité radar à l'aide de l'organisme de circulation arienne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01041_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Le compte-rendu du bilan ophtalmologique du 27 octobre 2022 n’en fait pas mention en ces termes, mais fait état, pour les deux yeux, au fond d’œil, d’une rétinopathie diabétique traitée argon laser.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21695_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2013, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée a fait l'acquisition, dans le cadre d'un marché public conclu avec la société Pellenc Languedoc-Roussillon, d'un tracteur de marque Claas modèle Arion

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00714_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2024, la société EHPAD Flore, représentée par la SARL Ariane Benchetrit, agissant par Me Benchetrit, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2018, la société SEO Caraïbes, représentée par la SCPA Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Le Derf-Daniel, conclut

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21899_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

B a fait preuve d'une progression dans ses compétences techniques, parvenant notamment à la fin de son contrat à prendre en charge une grande partie des " tickets Ariane ", c'est-à-dire à résoudre les

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00808_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 12 juin 2023, ce dernier non communiqué, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR), représentée par Me Michel Aaron

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01211_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

d'ailleurs en ce sens une liste des autorisations de location mixte déposées en 2023, qui atteste du logement d'étudiants sur des communes situées à la périphérie des sites universitaires, telles que Arbonne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

I... a été accueilli, à raison de 4 jours chaque semaine, au centre d’éducation motrice Henry Gormand à Ecully, puis, à compter du 1er septembre 2016, au centre d’éducation motrice Jean-Marie Arnion à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

décrochement d'une pale ou de tout risque qu'il génère intrinsèquement, n'est pas davantage démontrée, notamment par la comparaison faite avec un incident de même nature survenu à Saint-Georges-sur-Arnon

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00816_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

disposerait de ressources documentaires non diffusées auprès du public en matière de jurisprudence relative au contentieux des marchés publics et auxquelles il aurait seul accès, via l'application " Ariane

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

février 2027 et 3 heures par jour jusqu’à la majorité C... le 21 février 2029, soit au total 546 985,87 euros sur la base d’un coût horaire de 23 euros ; cette demande est d’autant plus justifiée qu’Aaron

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

En outre, l'étude paysagère a précisé les risques de saturation dans le paysage et les impacts cumulés en raison des parcs regroupés de Mareuil-sur-Arnon et de Saint Ambroix, mais également vis à vis du

Source officielle

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