CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

254 résultats pour « Article O 40 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02347_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

% pour manquement délibéré prévue au a. de l’article 1729 du code général des impôts, s’agissant de la réintégration d’une des charges.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01023_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05713_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il doit ainsi être regardé comme invoquant les stipulations susvisées du 1. de l'article 6 de l'accord franco-algérien modifié.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02612_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Article 2 : Mme A versera la somme de 1000 euros à la commune de C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01354_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

constituant un avantage en nature devant être réintégré à ses résultats imposables des exercices en cause ; - la majoration de 40 % prévue au a de l'article 1729 du code général des impôts, appliquée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03462_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

1729 du code général des impôts, que le ministre établit que les requérants entrent dans les prévisions de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

L'article R. 431-9 du code de l'urbanisme n'a ainsi pas été méconnu.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04652_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

O AJ, M. AE AK, M. P K et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00249_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 3. En relevant que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02315_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

L. 215-7-1 du code de l'environnement ; - les arrêtés contestés méconnaissent les dispositions de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement dès lors que ces dernières ne permettent pas de caractériser

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01686_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

% sur le fondement de l’article 1728 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02727_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

L'article L. 213-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable, pris pour la transposition de cette directive, devenu l'article L. 333-3, dispose : " Lorsque l'entrée

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01615_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B est ainsi susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat en application des dispositions précitées de l'article L. 211-10 du code de la sécurité, comme le reconnaît d'ailleurs le ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01441_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

aux dispositions de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale ».

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03609_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : () 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Aux termes de l'article D. 112-1-18 du même code : " I.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02414_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C... sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. DECIDE : Article 1er : La requête du ministre des armées est rejetée.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01130_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

% sur le fondement de l'article 1729 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01530_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Page 6 sur 13

← PrécédentSuivant →