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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Habitat Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Gallois Dudzik et associés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00103_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
débiteur. () Le prélèvement est effectué par le débiteur ou par la personne qui assure le paiement des revenus. () ". 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la SC Jean Seb et son associé et gérant, M. B..., détenaient, directement ou indirectement, des parts de la SAS SPS depuis sa création en 2003, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aix-Marseille-Provence (MAPM) à lui verser la somme de 1 051 064,47 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son accident de la circulation le 27 janvier 2015, assortie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
M. et Mme B et A C, associés à hauteur de 25 % chacun de la société à responsabilité limitée D, holding de gestion en patrimoine immobilier qui a opté pour le régime des sociétés de personnes, ont fait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01894_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mme A B, associée à hauteur de 25 % de la société à responsabilité limitée 2 CNV Invest, holding de gestion en patrimoine immobilier qui a opté pour le régime des sociétés de personnes, a fait l'objet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01962_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C E, fils de Mme B, est associé à hauteur de 12 %, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2010 et 2011, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une ordonnance du 29 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a condamné l'ONIAM à verser à Mme C une provision de 75 869,41 euros assortie des intérêts au taux légal et
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00469_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
indemnité de sujétions spéciales au titre de missions effectuées dans les îles de la Polynésie française, et de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française à lui verser cette indemnité, assortie
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00470_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
indemnité de sujétions spéciales au titre de missions effectuées dans les îles de la Polynésie française, et de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française à lui verser cette indemnité, assortie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E D, la Sarl Lucigny Talhouet et associés et la SARL Cabinet Arnoux à leur verser la somme de 5 435 275,19 euros hors taxes assortie des intérêts au taux légal et de condamner la société Ingerop conseil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01251_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A à 26 970,38 euros, assortie des intérêts au taux légal pour la période courant du 23 novembre 2012 au 19 décembre 2017 ; - condamné M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00962_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme C A, qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00963_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme C A, qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00964_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme B A, qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00965_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme C A, qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00967_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme D A, qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme D A, qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01000_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au titre de l'année 2018, les sommes qui lui ont été versées consécutivement à la clôture des contrats d'assurance-vie de Mme C A, qui résidait en France, où elle est décédée, somme qui devra être assortie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal
Source officiellePage 6 sur 1897