CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me d'Audigier

Source officielle

CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01258_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me d’Audigier représentant la commune de Tavel et Me Coque représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00771_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la commune d'Alès, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) de

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Le plan de gestion des paysages audois classe d'ailleurs ainsi le versant de Saissac comme étant de sensibilité très forte et non adapté à l'éolien.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Le plan de gestion des paysages audois classe d'ailleurs ainsi le versant de Saissac comme étant de sensibilité très forte et non adapté à l'éolien.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL00487_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Gigean.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00095_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Audigier, de la SCP Margall-d'Albenas, représentant la commune de Villeneuve-de-la-Raho, et celles de Me Pons-Serradeil

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02029_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

B..., - les observations de Me D’Audigier représentant la commune de Les Angles, - et les observations de Me Alzeari, représentant M. et Mme A....

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02043_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me D'Audigier

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02170_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00464_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, substituant Me Chavrier, représentant la requérante.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00709_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Jeanjean, représentant Mme A, - et les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Pérols. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01179_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, la commune de Narbonne et la SMACL, représentées par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A... et, à titre subsidiaire

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22090_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22091_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00338_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me D'Audigier

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

le 1er avril 2022 et le 22 avril 2022 Mme B A de Hauteclocque Coste, Mme C A de Hauteclocque et l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe Audouin

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00190_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01355_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

administrative d'appel de Marseille sous le numéro 21MA01355, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL03155, la société civile immobilière Best, représentée par Me Audouin

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00195_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

- les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Remy, représentant les sociétés requérantes, de Me Arroudj, représentant la commune de Beaulieu et de Me d'Audigier

Source officielle

Page 6 sur 8

← Précédent Suivant →