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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
Il soutient que : - il n'a pas été invité à participer au débat oral et contradictoire dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Miami Beach ; -
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
protection des espaces naturels, les sites, les paysages, le patrimoine bâti et non-bâti, la faune, la flore sur le territoire du département de la Haute-Vienne, en particulier l'arrondissement de Bellac
3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la société anonyme Generali, représentée par Me Bellaiche, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Engie Énergie Services
4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
de démarrage du chantier qui lui a fait perdre les conditions avantageuses obtenues auparavant et correspondant à la différence de prix entre le voyage par navire de ligne et le voyage par bateau " beacher
8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
organismes d'aide aux personnes âgées ou porteuses de handicaps, les espaces culturels, les collectivités territoriales, la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne, le lycée des métiers Martin Nadaud de Bellac
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