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B a effectivement occupé à titre personnel au moins une partie des immeubles pris en location, constitués de villas meublées de type 5 avec piscine situées à la Seyne-sur-Mer et à Bandol.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00693_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

. / Les barbelés visibles de l’extérieur, pour les clôtures sur rue et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits, sauf en cas de besoin particulier lié à la nature de l’occupation du terrain

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21716_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03586_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Port Camargue, au Grau-du-Roi (Gard), a signé un contrat d'occupation du plan d'eau, lui permettant d'amarrer un bateau au droit de sa propriété, avec la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01588_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Il est resté dans cet établissement jusqu'au 30 novembre 2018 avant d'être accueilli au centre de soins de suite et de réadaptation de Bagnoles-de-l'Orne jusqu'au 23 mars 2019.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01450_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Cette délibération précise que " constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux, palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôtures, destinés à fermer un passage ou un espaces ".

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01633_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

bornent à produire le contrat et les factures précitées, qui confirment les missions confiées à la société, lesquelles impliquaient des visites sur de nombreux sites de travaux situés à Sanary-sur-Mer, Bandol

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

En ce qui concerne les hameaux du Vondolat, de Las Fondellas, de Bagnol et de La Vergne, il résulte de l'instruction, et notamment des photomontages figurant à l'étude d'impact, que les éoliennes du projet

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02775_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

B... du 18 au 20 juillet 2011 au centre de médecine physique et de réadaptation (CMPR) de Bagnoles-de-l’Orne ne sont pas imputables aux fautes commises par le centre hospitalier de Laval.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01462_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

En outre, le requérant fait valoir que cette parcelle est exploitée en nature de prairie notamment pour les animaux d'élevage, ce que la présence de barbelés, d'une mangeoire et de barrières ouvrantes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Il en est de même de la présence de barbelés, implantés sur la berge à 80 cm de l'eau, qui ont été installés pour interdire l'entrée sur les parcelles appartenant à M.

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