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Si l’inspection des ICPE avait préconisé un suivi à hauteur de pale, il n’apparaît pas que le suivi à hauteur de nacelle ne permettait pas d’apprécier l’activité dans la zone balayée par les pâles.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

En troisième lieu, le rapport d'expertise indique que l'état de santé de Mme B limite ses activités de déplacements à pied dans le cadre de balades privées.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00680_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

responsabilité limitée (SARL) BTP Services, qui exerce une activité portant, dans le cadre de l'exécution de travaux publics de voirie, sur la pose de bordures et la mise en œuvre de béton lavé et balayé

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01596_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A D, représenté par Me Ballade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1700721 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SARL Beaumanoir devant le tribunal

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01924_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

connexion entre le lotissement et cet axe, sans qu’ait d’incidence substantielle la circonstance que cette voie se situe finalement au sud du terrain de croisement avec la grande rue et la rue des Balais

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01264_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Les balades organisées par le centre équestre n'ont pas vocation à emprunter la chaussée elle-même et ne sont qu'occasionnelles.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Les détecteurs ont donc bien permis d'appréhender l'activité des chauves-souris depuis la canopée jusqu'à la zone balayée par les pales.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

d'altitude basaltiques et de " sucs correspondant à des dômes volcaniques érodés", dont le mont Gerbier de Jonc, où se développent des hêtraies, des pelouses, des landes pâturées et des tourbières, balayés

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Compte tenu de la diminution, de 50 mètres à 42 mètres, de la hauteur de garde et de l'augmentation de la surface balayée par les pales, les requérants font valoir que les modifications projetées sont

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24066_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

En outre, cette étude relève que les hameaux de Bouvert, la Balage et la Borie haute seront les plus concernés par des perceptions visuelles, même si la végétation pourra constituer par endroits un masque

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01412_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, la commune d'Estaires, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ et Me Justine Roels, conclut au rejet de la requête et

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par ailleurs, la circonstance que l'une des rubriques mentionne, par erreur, une surface balayée par les pales de 10 387 mètres carrés, au lieu de 10 515,50 mètres carrés tel qu'indiqué dans un autre document

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

terrestres, compte tenu du régime d'autorisation qui leur est applicable entrent dans le champ d'application matériel défini au paragraphe 1 a) de l'article 6 combiné à l'annexe I, au titre de la clause balai

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Le vérificateur a accepté de déduire des stocks, pour la reconstitution, l'ensemble des produits ayant été ainsi déclarés, étant précisé qu'il a pris en compte le vol de 2 000 balais microfibres au lieu

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Si l'augmentation du diamètre du rotor et celle de la hauteur en bout de pale induiront une majoration de la zone balayée par le rotor, il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que soutiennent

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Par ailleurs, si les requérants soutiennent que l'augmentation de 10 mètres du diamètre du rotor conduirait à l'augmentation de la surface balayée par les pales des éoliennes et, par suite, à un bruit

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

F..., ingénieur conseil, de la société Thienot Ballan Architectes aux droits et obligations de laquelle est venue la société Haïku Zulaica, la société Pingat Ingéniérie aux droits et obligations de laquelle

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