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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00173_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00219_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00318_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01258_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, substituant Me Verilhac

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01404_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01794_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01815_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Reille, substituant Me Vendé, représentant la communauté d'agglomération de la Roche -sur-Yon.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02660_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02776_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02801_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Raimbault, substituant Me Boucher

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03110_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02301_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02415_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Vautier pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02677_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard pour la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03190_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Deniau pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03284_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Delvolvé, représentant la société

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03293_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03511_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cosnard, pour La Poste, et de Me Mlekuz, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03680_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Baron, pour M. A, et de Me William, pour la chambre des métiers et de l'artisanat de .

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00227_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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