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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01369_20241022
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrés les 13 juin 2023, 21 juin 2023 et 20 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Baudard, demande
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01882_20231130
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA02130_20231116
16 novembre 2023
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA00483_20221201
1 décembre 2022
DCA_21DA00533_20230126
26 janvier 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Mostaert, représentant M. et Mme A.
DCA_21DA01021_20230622
22 juin 2023
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
DCA_22DA00250_20230601
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00356_20230622
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00369_20230112
12 janvier 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00849_20230302
2 mars 2023
DCA_22DA00928_20230914
14 septembre 2023
DCA_22DA00938_20221215
15 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00962_20230713
13 juillet 2023
DCA_22DA01051_20230330
30 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Clément, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01270_20230601
DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D.
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