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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par lesquels le préfet de La Réunion a approuvé les plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux aléas du recul du trait de côte et de submersion marine de la commune de Trois-Bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé le syndicat de Bassin de la Berre et du Rieu à occuper temporairement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Baron soient accueillies.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02974_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tendant à ce que le syndicat procède à la remise en état de la station d'épuration de Bignoux et cesse tout rejet dans le bois de Lirec leur appartenant, et de lui enjoindre de rétablir l'étanchéité des bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02972_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron au soutien de son moyen tiré de l’absence de prix de cession, ont suffisamment répondu à ce moyen.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
à flot, situé plus en amont, permettant de créer un bassin de près de 13 hectares contre 4,7 hectares auparavant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Bayonne et par Mme E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
sans comporter de considération de droit et de fait permettant d’appréhender le fondement de la décision, alors que l’avis de la préfète coordonnatrice de bassin était lui-même insuffisamment motivé et
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Nîmes l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Tresques (Gard) a interdit la circulation des poids lourds de plus de 12 tonnes dans la rue Baron
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vers 18h15, la pharmacie Banon, qui est située au sein de ce centre commercial, place de France, a été pillée puis incendiée.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00638_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la commune de Bouillargues, représentée par la SCP CGCB & Associés, demande à la cour : 1°) de désigner avant dire droit un expert pour déterminer si le bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00425_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Banon une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société des Transports du Bassin Chellois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dalle-Crode, représentant Mme A et de Me Leeman, représentant la communauté de communes du Bassin de Marennes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement : " Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes du III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04987_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société des transports du bassin chellois (STBC) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 26 août et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au cours du mois de juin 2017, le SIEP a constaté que les membranes d'étanchéité des deux bassins de traitement des eaux étaient déchirées et percées et que des roseaux poussaient entre les membranes et
Source officiellePage 6 sur 131