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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
même partiellement, dans la mission qui lui a été confiée en sa qualité de bureau d'études techniques du groupement de maîtrise d'œuvre ; sa mission structure ne concernait pas le lot n°3 Couverture-Bardage
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Toutefois, s'agissant d'une simple extension d'un équipement commercial existant, dans un environnement urbain dénué de caractère particulier, le choix de remplacer le bardage en bois des façades de ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, le marché de travaux relatif au lot n°1 " charpente métallique " à la société Ravoyard, le lot n° 2B " bardage bois " à la société BEI, le lot n° 4 " menuiseries extérieures - occultations " à la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
S'agissant des matériaux utilisés, ils respectent les codes de l'architecture en la matière ainsi que les préconisations du PLU avec des socles du bâtiment en pierre et des volumes de la partie haute en bardage
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La zone accueillant le pylône, clôturée par un bardage en bois de 2 mètres de hauteur, comprend une zone technique au pied du pylône pour une emprise au sol inférieure à 20 m².
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la société requérante fait valoir que l'insertion paysagère et architecturale du projet est limitée, en réduisant la superficie d'espaces verts et en ne traitant pas l'ensemble des façades avec un bardage
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dispose de volumes et de hauteurs compatibles avec les bâtiments d'activités ou commerciaux existants ou susceptibles d'être implantés dans une telle zone, que le bâtiment projeté sera recouvert d'un bardage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La circonstance que le projet autorisé par le permis de construire de régularisation du 3 novembre 2021 présente un bardage en bois n'est pas de nature à lui seul à porter atteinte au caractère et à l'intérêt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02726_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 et des mémoires en production de pièces enregistrés les 7 et 9 novembre 2024 et le 22 mars 2025, Mme A épouse C, représentée par Me Baudard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03791_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
un procès-verbal de levée des réserves établi le 25 mai 2020 par le maître d'œuvre selon le formulaire-type EXE 8 fourni par l'administration des finances, il est constant que la réserve relative au bardage
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
La société SMAC Mayotte, titulaire d'un lot incluant la " charpente métallique - couverture - bardage ", a demandé la désignation d'un expert en vue d'apprécier la conformité de ses notes de calcul pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans cet environnement urbain disparate, le projet de construction d’un bâtiment collectif composé de deux étages avec des façades en enduit blanc et un dernier niveau en bardage métallique n’est pas de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B qui, depuis 2000, est prestataire de services auprès de l'ambassade de France à Bagdad où il travaille, rejoint sa famille en France lors de ses congés, soit plusieurs semaines par an.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Les lots n° 5 " Bardage stratifié - Echafaudage ", n° 6 " Menuiseries extérieures Alu ", et n° 9 " Faux Plafonds " ont été confiés respectivement à la SAS Cruard Couverture, à la SAS CTI-BAT, à la SARL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
entre 25 et 33 % selon l'expert ; le dommage est également imputable à la société Faupin au titre de son propre comportement, alors qu'elle était titulaire du lot n° 7, incluant la couverture et les bardages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00240_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C... un second permis de construire portant sur une modification des ouvertures, du bardage, de l’enduit, d’une place de parking, d’espaces libres et des clôtures du projet. Mmes B... et D...
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01175_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
août 2017, la commune du Pecq (Yvelines) a confié à la société à responsabilité limitée (SARL) Société d'études et de travaux d'étanchéité (SETE), le lot n° 4 " charpente bois - couverture zinguerie - bardage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00707_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Toutefois, le projet en cause consiste au remplacement de la toiture et en la pose d’un bardage en bois sur les façades d’un bâtiment préexistant de plain-pied et de dimension modeste.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
son environnement et dissimulée par la nature ; - le projet qui ne constitue pas une extension mesurée mais une annexe méconnaît les articles UD11- II c du plan local d'urbanisme dès lors que le bardage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
seront caractérisées principalement par : / () - des châssis en rampant de toiture encastrés au niveau de l'ardoise et positionnés en fonction de la composition de la façade / - la réalisation de bardages
Source officiellePage 6 sur 18