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110 résultats pour « Bellotti »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01320_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

La société civile immobilière (SCI) Saint-Benoît a pour objet l'objet l'exercice d'une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00174_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2021 et 14 septembre 2021, la société Costado Properties, représentée par Me Bélouis, avocat, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02052_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, représenté par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00181_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme D, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00094_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2022, 14 septembre 2022, 20 décembre 2022 et 6 janvier 2023, la SAS Entreprise Ternoise de Carrelage, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01451_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01375_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2021 et le 24 février 2022, la SARL Jardi Bat, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00147_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 26 juin 2023, l'EURL Eric B services, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00176_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

les plus proches du projet, ainsi que des développements en pages 230 et 231 sur les perceptions du parc projeté depuis les hameaux de la Grande franchetière, des Grisières, du Haut-Bray et de la Bedonnière

Source officielle

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