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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Berthelot, conclut au rejet de la requête d'appel de M. B et à ce qu'une somme 3 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
exploite deux installations de traitement et transit de matériaux de carrières ou issus de chantier de terrassement situées dans la plaine de l’Arve, l’une située au lieu-dit « Iles de Veyrier Est-Bois Berthet-Les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Cacheux - A Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France, ensemble la décision implicite de rejet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, l'EURL Crisajde, représentée par Me Berthelot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me Berthelot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 30 décembre 2021 précité ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01063_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la société Wilsam, représentée par ses administrateurs judiciaires, la SELARL FHBX et la SELARL AJP, par ses liquidateurs judiciaires, la SELARL Berthelot
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02193_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
S'agissant de la capacité résiduelle d'accueil des infrastructures existantes, l'étude complémentaire note que l'une des deux voies d'accès, avenue Berthelot, présente des réserves de capacité théoriques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Lageat, liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée Gardiol TP, à la société par actions simplifiée TPF Ingénierie, à la société par actions simplifiée AIC BAT et à Me Geoffroy Berthelot
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 7 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B D, représentée par Me Berthet-Le Floch
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il leur refuse l'autorisation d'exploiter la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Lageat, liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée Gardiol TP, à la société par actions simplifiée TPF Ingénierie, à la société par actions simplifiée AIC BAT, et à Me Geoffroy Berthelot
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
La société OGF, concessionnaire en place pour le crématorium de Rouen, la société des crématoriums de France et la société PFM Berthelot ont répondu à l'avis d'appel public à la concurrence publié le 27avril
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Enfin, si les éoliennes peuvent être visibles de Bertholène, Séverac-le-Château et Séverac‑l’Eglise, ces vues, à des distances de plus de 10 kilomètres, ne sont pas de nature à porter une atteinte significative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
E, la SARL Culture et agriculture et la SCI Centre culturel agricole domaine de Boisbuchet , et de Me Berthelot, représentant M. D. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Dans le cadre de l'expertise judiciaire, la société Bouygues Travaux Publics a joint les devis des sociétés Berthold, Fehr Technologies, Doka et Hanny de nature à établir, selon elle, les frais d'immobilisation
Source officiellePage 6 sur 6