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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Berthou, - et les conclusions de M. Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00290_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Berthou a été entendu au cours de l'audience publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03292_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01778_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Woldanski, représentant M. et Mme C et D, représentant la commune de Sermamagny.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02198_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00184_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Berthou, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01093_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Berthou, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01459_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Fady, représentant M. B et Mme A, et de Me Brzenczek, représentant l'Eurométropole de Strasbourg.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour M. A et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune d'Essert.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01765_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03260_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Berthon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 16 septembre 2021, le directeur de l'EHPAD Thomas Boursin du Minihic-sur-Rance a suspendu de ses fonctions M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02141_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02258_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Berthou, - et les observations de Me Mortet, représentant de Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01409_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02091_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Berthou, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01565_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue, représentant la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02557_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Berthou été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02947_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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