Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022 et une pièce enregistrée 11 avril 2023, la commune de Santeny, représentée par Me Billard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 29 décembre 2022, l'EARL C E, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

A, gérant, des SARL Bowling du Pontet et Bowling Valentine, sociétés qui font partie d'un groupe informel et qui exercent une activité de loisirs (bowling, billards, jeux vidéo et bar).

pour le compte de la société Alizarine Proximity, ce seul document, établi postérieurement aux opérations de contrôle, de même que l'encart publicitaire versé au dossier faisant état d'un tournoi de billard

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, la société Coopérative GEFI Ingénierie, représentée par la SCP Courtaud – Piccerelle – Zanotti – Guigon Bigazzi, conclut : 1°) à titre principal

Or la SAS The Factory Fitness ne conteste pas que les aménagements qu'elle a apportés sans déclaration, consistant en une transformation de la zone billard en zone de restauration et de l'espace d'activité

Or la SAS The Factory Bowling ne conteste pas que les aménagements qu'elle avait apportés sans déclaration, consistant en une transformation de la zone billard en zone de restauration et de l'espace d'activité

S'il ressort des pièces du dossier que les sites d'enseignement supérieur sont principalement implantés sur les communes de Bidart, Biarritz, Anglet et Bayonne, les autres communes de la zone soumise à

envisageables ", en précisant toutefois que " des secteurs limités () ou des espaces végétaux à forts enjeux paysagers ne pourront accueillir une densification : c'est le cas du quartier en limite de Bidart

mémoire en réplique enregistré le 23 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 26 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes de la Terre des 2 Caps (CCT2C), représentée par Me Billard