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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
dessert que vingt-six constructions ; - les parcelles cadastrées section BA n° 229 et n° 241 sont comprises entre deux zones " cœur de nature- bocage " identifiées au titre de la trame verte et bleue
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1305 MED du 7 février 2022 aux termes duquel le ministre de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - durant la campagne militaire d'Indochine, il a été blessé aux yeux et au corps par éclats d'obus, à l'oreille gauche irradiée par souffle d'obus, et aux pieds par pièges métalliques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il soutient que le compte-rendu des soins infirmiers réalisés à sa sortie de l'hôpital révèle que seuls les fils internes, de couleur bleue, à l'origine de l'infection étaient présents dans la plaie avant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
- le lieu n'est accessible qu'après une marche A un chemin privé de près de 2 kilomètres et après franchissement d'une barrière qui en ferme en principe l'accès ; le trou d'eau, dénommé l' " œil bleu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Roquebrune-Cap-Martin a approuvé l’agrandissement de la zone de stationnement payant résident sur le parking situé avenue de Profondeville, à partir du numéro 49 jusqu’à l’intersection de l’avenue des Diables Bleus
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
, 45, 171, 206 et 19) et est identifiée par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme un espace paysager et écologique remarquable qui fait partie du réseau tertiaire de la trame verte et bleue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ressort ainsi des dispositions mentionnées au point 4 du règlement du PPRNPMvt en litige que la zone rouge qui comprend les sous-zones R et R* correspond aux aléas de grande ampleur et la zone bleue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Villefranche-Beaujolais-Saône et ont sollicité sa condamnation à réparer les préjudices subis par leur fils du fait de l'accident dont il a été victime le 29 septembre 2015, alors qu'il circulait sur le trottoir, où il a été blessé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Cette partie ouest de la parcelle A 1207 classée en zone Nb, présente en outre un intérêt écologique et a été identifiée par la trame verte et bleue en zone 3 d'enjeu écologique secondaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et d’Eure-et Loir avec en outre une programmation parlée nationale commune à l’ensemble des radios du réseau France Bleu.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
sa responsabilité : * les services de la préfecture du Var ont délibérément refusé d’appliquer le PPRI et ont classé de manière erronée les parcelles acquises par la SARL Campagne Valescure en zone bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
zone N s'explique, d'une part, par la volonté de délimiter au plus juste les espaces naturels ou semi-naturels, d'autre part, par l'ambition de préserver les espaces identifiés dans la trame verte et bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par ailleurs, il n'est pas contesté que le plan local d'urbanisme intercommunal a défini la zone en cause en tant que " trame bleue " dans les corridors écologiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame verte et bleue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02600_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
500 m² de surface au sol et cernées sur ses limites, de zones bâties ; elle ne doit pas non plus conduire à remettre en cause l'autre objectif du SCOT tendant à développer une infrastructure verte et bleue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
emplacement de stationnement et ont en outre été réalisés sur le fondement de l'arrêté municipal du 20 avril 2012, remplacé par celui du 27 avril 2021 ayant le même objet et qui classe la Grand'Rue en zone bleue
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que les remblais étaient nécessaires à la bonne réalisation du projet en zone bleue
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le document cartographique du schéma de cohérence territoriale identifiant les trames vertes et bleues du territoire est suffisamment précis pour permettre de retenir que le sous-secteur nord concerné
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02365_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il soutient que : - il s'est blessé les yeux en tombant lors d'une rafle de l'armée française en 1957 ; - sa blessure s'est aggravée et il est atteint de cécité.
Source officiellePage 6 sur 101