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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_19VE02920_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05826_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 novembre 2021, 15 mars, 5 et 6 avril 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Panorama, représentée par Me Bonfils

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05927_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

des mémoires complémentaires enregistrés les 20 novembre 2021, 4 février, 14 mars, 15 mars, 31 mars, 1er avril et 8 avril 2022, la société par actions simplifiée Signal Services, représentée par Me Bonfils

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03689_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Conlie, représentée par Me Boidin, conclut au rejet de la requête de la SAS Auchan Hypermarché et à ce que la cour mette à la charge de celle-ci

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01953_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B A et Mme C A, représentés par Me Boidin, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à leurs demandes tendant à l'annulation du refus de la commune de Montbizot de rétablir

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01447_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Reis, pour le CNAPS.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00169_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00172_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. La rapporteure, A-C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00173_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. La rapporteure, M.-G.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00689_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, M.-G.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02715_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2023. La rapporteure, A-C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02983_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, A-C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03002_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.-C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03977_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, A-C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00860_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00015_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01065_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02127_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02129_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère.

Source officielle

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