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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00188_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Bodelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 1er juillet 2021
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02211_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
aménagement poursuit un objectif de développement économique du secteur du Grand Roissy, identifié dans le cadre du contrat de développement territorial de février 2014 " Val de France / Gonesse / Bonneuil-en-France
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 23 juin 2025 qui n’a pas été communiqué, la SARL Ben Touch, représentée par Me Bondiguel, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment des photographies de l'étude paysagère, que l'aire immédiate du projet englobe cinq villages, Jouac, Cromac, Saint-Martin-Le-Mault, Bonneuil et Beaulieu.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02813_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle était affectée, en dernier lieu, au centre de tri de Bondoufle dans l'Essonne.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Thalamas, représentant, Mme H, et celles de Me Bonnel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Florian Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Lapuelle représentant Madame A..., - les observation de Me Bonnel représentant la commune de Saïx.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02712_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport étayé de la supérieure hiérarchique précise que Mme B s'est mise à crier et à tenir elle-même des propos mettant en cause l'ensemble de la direction en ces termes : " c'est le bordel, on fait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01364_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, représenté par la SCPA Bondiguel et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902743 du 4 février 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de prononcer un non-lieu à statuer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, et des mémoires enregistrés les 27 décembre 2021 et 17 janvier 2023, la société GE O2 Terres à projets, représentée par la SCPA Bondiguel
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20543_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Chabert, président, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Lonjou, représentant Mme A B et celles de Me Bonnel, représentant la commune de Muret.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01365_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
avril 2021, et des mémoires enregistrés les 24 décembre 2021, 6 décembre 2022, 17 janvier 2023 et 3 février 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par la SCPA Bondiguel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, et des mémoires enregistrés les 27 décembre 2021 et 17 janvier 2023, la société Terres du sud, représentée par la SCPA Bondiguel
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Borgne, représentant l’association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l’Aiguille et d’Herbemols, et de Me Bonnel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M. et Mme A C, - les observations de Me Bonnel, représentant la commune de Sainte-Mère, - et les observations de Me Garizé, représentant la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
l'instruction que les intérêts d'emprunt et frais d'assurance y afférents sont relatifs, non pas à l'appartement de 4 pièces à Evry donné en location par la SCI Baral, mais à la maison d'habitation à Bondoufle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
automatique du réseau de transport du Grand Paris Express, destiné à relier Le Bourget au Mesnil-Amelot, dénommé " ligne 17 Nord ", desservant les communes du Bourget (93), Dugny (93), Le Blanc-Mesnil (93), Bonneuil-en-France
Source officiellePage 6 sur 7