Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Ruelle-sur-Touvre, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03157_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02117_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la commune de Cherveux représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02120_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la commune de Cognac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, la commune de L'Isle-d'Espagnac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, au ministre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02846_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Floirac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, au ministre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03026_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, la commune d'Aize, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, au ministre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01998_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2019, la société People and Baby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
: Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Saint Ciers d'Abzac, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Merlet-Bonnan
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
J, Weymeersch, Vall, Boureau, Arveuf, N, Perverie, O et Poumey et Mmes G, Boureau, Violette, B, Panissier, P, A, Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, la SNC Marignan Résidences, représentée par Me Bourges-Bonnat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00231_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 janvier 2022, le 29 avril 2022 et le 16 juin 2022, l'Association Aqualeha, représentée par Me Bonnat et Me Costard, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, la SNC Marignan Résidences, représentée par Me Bourges-Bonnat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00368_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
que ces parcelles, attenantes par l’est à la route de Palombaggia, sont comprises avec celle-ci dans l’épaisseur du trait de contour de l’espace remarquable du littoral corse 2A 71 dénommé « Côte de Bona
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00225_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B et Mme C visant à changer la destination d'un cabinet d'architectes, sis 14 bis rue Jean Bonal à La Garenne-Colombes, en local à usage d'habitation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02143_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 26 janvier 2023, le département E, représenté par Me Bonnat et Me Costard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2025 et le 26 mai 2025, le département E..., représenté par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la SemBreizh, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête de la société Robert et Sur et à ce que la cour mette à la
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 6 sur 7