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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
B, éleveur sur la commune de Saint-Vincent-de-Boisset, a entrepris la réalisation de trois plans d'eau sur un terrain qu'il exploite.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
Le département de la Savoie, maitre d'ouvrage de la RD 1201 et des travaux d'aménagement des rives du lac du Bourget alors en cours, conteste le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public en cause retenu
2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
Il a été successivement affecté au lycée Germaine Tillon au Bourget du 25 août 2014 au 7 avril 2019, au lycée Arthur Rimbaud à La Courneuve du 8 avril 2019 au 16 juin 2019, puis en dernier lieu, à compter
3ème chambre
DCA_23PA02970_20241002
2 octobre 2024
pièces produites, de sa vie commune avec ces deux enfants et leur mère, laquelle dans les deux actes de naissance est domiciliée à une adresse à Paris tandis que lui-même est toujours domicilié au Bourget
6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
A et un invité, les vols du 7 août 2010 Londres-Auxerre-Londres, les vols Londres-Lorient / Lorient-le Bourget des 12 et 13 janvier 2011 accomplis pour assister à une cérémonie de vœux ainsi que les frais
1ère chambre
DCA_25PA02153_20260312
12 mars 2026
A... pour la société Avidan et les observations de Me Bordet, substituant Me Chaineau pour la commune de Romainville. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_23NT03581_20250124
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Boisset, substituant Me Beguin
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
A, représenté par Me Boisset-Robert de la SCP cabinet Robert et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
3ème Chambre
DCA_21NT03320_20220603
3 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, représentant M. C. Une note en délibéré, présentée par M. C, a été enregistrée le 25 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
Après avoir déposé plainte le 16 mars 2018 à la gendarmeriec/M. B
DCA_20NC00654_20231221
21 décembre 2023
A C représenté par Me Boguet conclut au rejet de la requête et à ce que M. B lui verse 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
B et de Me Bordet, pour la commune de Gometz-le-Châtel. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA03444_20221104
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA03446_20221104
DCA_20MA03447_20221104
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00813_20251009
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
Les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport du Grand Paris Express, destiné à relier Le Bourget au Mesnil-Amelot, dénommé " ligne 17 Nord ", desservant
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
B, représenté par Me Bornet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 2019 ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de La Ciotat du 30 juin 2017
DCA_20MA00741_20221004
C, représenté par Me Bornet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 2019 ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de La Ciotat du 30 juin 2017
DCA_20MA03445_20221104
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