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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00203_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les observations présentées par Me Galmot pour M. A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00222_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Ndoye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00223_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Baisecourt pour M. A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00408_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01136_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01580_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 25 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02073_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02280_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Ramsec, dont M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03397_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03437_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03633_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03792_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03798_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04640_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me de la Ferté-Sénectère pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05025_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03291_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04401_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Saint Fare Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour M. B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04475_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04807_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Marjanovic, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Boizot, première conseillère, - M. Dubois, premier conseiller.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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