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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Provence et Côte-d'Azur (" Ineo "), un marché d'un montant de 13 349 200 euros hors taxes ayant pour objet " la conception, la construction, l'installation, la mise en service et la qualification d'une bouchure

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant les consorts F..., celles de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux, et

Source officielle

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