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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
2022, la SAS Redeim a déposé auprès de la mairie de Varennes-Vauzelles une demande d'autorisation de construire pour deux bâtiments à usage commercial et de services, sur un terrain situé, rue Henri Boquillard
1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier 2023, 17 mars et 17 juillet 2023, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête et à ce que l'indemnité
9ème Chambre
DCA_25PA04826_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2426954 du 10 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet
3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
B, s'apercevant du problème de positionnement de la péniche, tente, sans succès, de détacher l'amarre arrière gauche, installée autour des bollards à 10 h 32 et, d'autre part, qu'aucune amarre n'est fixée
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021, 2, 7 et 28 septembre 2022, le centre hospitalier de Lens et la SAS AGRM, représentés par Me Vincent Boizard, demandent à la cour par la voie
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
M. et Mme C sont propriétaires de deux parcelles cadastrées D n° 339 et D n° 352, situées Hameau de Boullard, sur le territoire de la commune de Beaujeu, qui bordent un chemin communal confrontant à l'est
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 28 mars 2023, 6 novembre 2023, 12 décembre 2023 et 28 décembre 2023, la société Axa France Iard, représentée par la SELARL Boizard
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
DCA_22BX00507_20221020
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00202_20241217
17 décembre 2024
B, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102934 du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler la totalité
DCA_24LY00706_20241003
3 octobre 2024
documents médicaux antérieurs de quelques mois aux décisions attaquées et du document de la caisse d'allocations familiales du 6 décembre 2022, que l'intéressée déclarait une adresse rue de l'Abbé Boisard
Juge des référés
ORCA_25NC01166_20250620
20 juin 2025
Si Mme E produit sa carte d'identité turque et une attestation établie par une proche indiquant qu'elle a hébergé l'intéressée et sa famille à la suite des bombardements de l'Azerbaïdjan, ces seuls documents
ORCA_25NC01174_20250704
4 juillet 2025
Si M. et Mme E produisent une attestation établie par une proche indiquant qu'elle a hébergé les intéressés à la suite des bombardements de l'Azerbaïdjan, ce seul document ne permet pas d'établir la réalité
ORCA_25VE00952_20250919
19 septembre 2025
exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Ukraine dès lors qu'elle a vécu dans la région d'Odessa qui fait l'objet d'une tentative d'invasion par l'armée russe et de bombardements
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 la Caisse d’épargne Grand Est Europe, représentée par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
DCA_20MA02749_20220602
2 juin 2022
B, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, outre les dépens, une somme de 4 000 euros au
3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2021, le centre hospitalier de Redon, représenté par Me Boizard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts E ; 2°) par la voie
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Vincent Boizard, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2
DCA_23LY03756_20240704
4 juillet 2024
Si le requérant soutient que la situation en Syrie et notamment à Alep, dont il est originaire, est très dégradée et fait l'objet de bombardements réguliers, il ne fait état d'aucun risque réel et actuel
4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Boitard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°)°d'annuler la décision
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