Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
principal, l’arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet du Loiret l’a mise en demeure de se conformer à certaines prescriptions réglementaires applicables au site qu’elle exploite sur la commune de Briard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire présenté dans l'instance n° 21BX02843, enregistré le 24 janvier 2023, l'association La demeure historique, représentée par le cabinet Briard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
enregistré le 9 mars 2022, ainsi que par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023 à la suite de la reprise d'instance devant la cour après le renvoi du Conseil d'Etat, M. et Mme B et A C, représentés par Me Bravard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C B, représentés par le Cabinet Briard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, l'association La demeure historique, représentée par le cabinet Briard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande la liquidation à son profit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2021, l'association La Demeure Historique, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne et au département
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