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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01006_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B, ressortissant de nationalité roumaine et moldave, né le 16 mars 1979 à Brieni (Moldavie), est entré en France selon ses déclarations en 2012.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00342_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le premier conseiller, Michaël Kauffmann La présidente-rapporteure, Bénédicte A La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03938_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La rapporteure, Bénédicte CLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04532_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00705_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas E La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01077_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01653_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01775_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La rapporteure, Pauline G La présidente, Bénédicte Martin, La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00222_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent C La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00589_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Bénédicte B La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01912_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le rapporteur, Michaël E La présidente, Bénédicte Martin La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03043_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le premier conseiller, Michaël KauffmannLa présidente-rapporteure, Bénédicte BLa greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne, et à tous commissaires de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
sur l'ordre de Napoléon III, et dont elle emprunte les traits, une vue dégagée s'ouvre depuis le mont d'Auxois, siège du site d'Alesia, sur les contreforts du plateau de la Seine et la vallée de la Brenne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03475_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par la SCP Choffrut-Brener-Boia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1802140 du 1er octobre 2020 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël ELa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Caroline Brunier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le
Source officiellePage 6 sur 9