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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
; les éoliennes situées à des distances plus ou moins égales à 200 m seront soumises à un plan de bridage ; la mise en place de ces mesures d’évitement et de réduction permet d’atteindre un niveau d’impact
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
2 km entre la zone d'implantation du projet et les taxons connus des ZPS ne permet pas de constater un risque ; la présence de l'espèce sur le site est peu probable ; à supposer que les mesures de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il relève également que deux éoliennes se situent à moins de 200 mètres de boisements et que les mesures de bridage proposées sont des mesures de réduction sans que l'évitement ait été recherché.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
ainsi qu’à l’artificialisation excessive des sols ; elle porte atteinte à la biodiversité ; Sur les conclusions à fin d’abrogation de la délibération contestée : - le projet porté par la société Bridor
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01409_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de leur bridage seront réunies.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'arrêté du préfet du 27 février 2023, est sous-dimensionnée par rapport au risque de mortalité des chiroptères ; cette mesure est généraliste et moins contraignante que dans un milieu non forestier ; le bridage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
La société du parc éolien du Bringu demande à la cour d'annuler ces deux décisions. Sur la légalité des décisions attaquées : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En tout état de cause, il résulte de l'instruction que l'éolienne E1, qui se situe à 72 mètres d'une haie associée à des prairies ayant démontré un intérêt chiroptérologique, fait l'objet d'un bridage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
août 2020 a pu regretter l’absence d’inventaire avifaunistique en octobre, période post-nuptiale, s’agissant du Milan royal, il ressort de l’arrêté portant autorisation d’exploiter qu’un système de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le plan de bridage proposé par la société ainsi que les autres mesures telles que les dispositifs anti-intrusion ou l'aménagement en graviers au pied des éoliennes, permettent de limiter les impacts bruts
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
chiroptérologique et avifaunistique …) ; si les mesures de bridage et d’éloignement ne permettent pas d’éliminer tout risque, objectif demeurant impossible, elles les limitent considérablement ; le choix
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle a également prévu une mesure de bridage en période de migration des grues cendrées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle a également prévu une mesure de bridage en période de migration des grues cendrées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
précisant celles qui sont exposées au risque de collision, que l'étude d'impact fait ressortir une activité importante et un habitat favorable sur le site d'implantation du projet et que le plan de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
S'agissant en revanche des éoliennes E1, E2 et E3, si le porteur du projet a proposé un bridage du 10 avril au 31 octobre, pour un vent inférieur à 6,5 mètres par seconde, pour une température supérieure
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00871_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Brejoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
S'agissant des prescriptions de bridages et les mesures de suivi : 39.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Afin de diminuer le risque pour ces espèces protégées, l'arrêté du 24 décembre 2020, modifié par l'arrêté du 3 avril 2023, a prescrit la mise en place d'un plan de bridage renforcé des éoliennes pendant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Enfin, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'étude d'impact, qui a été jointe au premier mémoire en défense, mentionne bien la perte de production induite par la mesure de bridage des
Source officiellePage 6 sur 20