. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 du préfet du Calvados ; 3°)

C A, représentés par Me Perret, indiquent accepter le désistement du SIVU et se désistent purement et simplement de l'ensemble de leurs conclusions.

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé : L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique.