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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2021 et le 4 février 2022, la métropole Nice côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Cadoux, substituant Me Carrère, représentant la commune d’Ivry-sur-Seine, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Cadoux pour le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01884_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02359_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Camenen, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Cadoux, pour la commune de Sarcelles, et celles de Me Shebabo, pour Mme B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00696_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 octobre 2023 de la préfète du Rhône ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2022, la commune de Vienne, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz Lacroix Rey Verne, agissant par Me Verne, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04944_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
E B, représenté par Me Cadot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) de mettre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01438_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Cadou, pour M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadou pour Mme B ainsi que les observations
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
procédure dès lors que l'étude d'impact contient un état initial ne prenant pas en compte la zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) " LR 26 Montagnes de Marcou, de l'Espinousse et du Caroux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Catoux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi La greffière, A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01985_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Onnion, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 19 avril 2022, et un mémoire du 3 juin 2022 non communiqué, la société Quenea Energies Renouvelables, représentée par Me Cahours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01797_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 26 juillet 2022 et le 8 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le département de la , représenté par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
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