Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00234_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B a ensuite été hospitalisé, de manière continue, à partir du 25 octobre 2021 au centre hospitalier de Pau puis au centre hospitalier de Cadillac à partir du 15 décembre 2021, et celle, à la supposer établie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03864_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
un nouvel épisode dépressif avec perte de contact avec la réalité et réapparition de velléités suicidaires et, d’autre part, un certificat du 21 janvier 2021, d’un médecin du Centre hospitalier de Cadillac
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
réalisation, par une potentielle destruction des habitats notamment ; la seule carte " plan de masse du Parc éolien de Saint-Maurice-La-Clouère modifié " ne saurait suffire à détailler le tracé du câblage
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, la commune d'Etampes indique elle-même que la majeure partie des travaux de la société Prunevieille était achevée lors de l'audience devant le tribunal administratif le 23 juin 2022, seuls le câblage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'exonération par la décision d'admission du 10 décembre 2021 à hauteur de 156 775 euros, 52 261,76 euros et 2 356,25 euros, de travaux plomberie, de chauffage, d'éclairage dans les hall 2 et 3, de câblage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Pour le poste de préjudice B5 correspondant aux conséquences de la mise à disposition tardive du titulaire du lot du centre de supervision, ce qui a occasionné des retards de réalisation du câblage en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A... par un câblage enterré après creusement d’une tranchée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
requérante, que les biens ci-après répondent à la définition, rappelée au point 4 ci-dessus, des biens exonérés par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts : pièce 97-02, installation de câblage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
titulaire du lot n° 1, a fait l'objet d'un accord du maître d'ouvrage le 13 juin 2019 ; au regard du mémoire technique et de la décomposition du prix global et forfaitaire, elle était seulement chargée du câblage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
réduit sa contribution avant la relégation et alors que la reconduction aurait dû intervenir avant le 30 juin 2016, soit avant la mesure litigieuse, avec laquelle elle est sans lien ; l'entreprise Caillot
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
des lots relatifs à l’électricité constitué des sociétés Spie Building Solutions, AGV et Cegelec, elle n’a réalisé aucune prestation sur le bâtiment A et s’est contentée de réaliser les travaux de câblage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de demande ne présente pas les accords pour engager la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public que doivent accorder les gestionnaires des voies routières sous lesquelles passent le câblage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la surface disponible sur des tables d'assemblage dont la fixation au sol repose sur un système de pieux battus, de boîtes de raccordement, d'onduleurs, de quatre postes de transformations et des câblages
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la surface disponible sur des tables d'assemblage dont la fixation au sol repose sur un système de pieux battus, de boîtes de raccordement, d'onduleurs, de quatre postes de transformations et des câblages
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Un tel positionnement a ainsi soumis les anodes aux courants marins qui ont provoqué la rupture des câblettes de fixation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
à un risque de mortalité " assez fort à fort ", pour lequel la société pétitionnaire a été conduite à, d'une part, prendre des mesures d'évitement et de réduction, consistant à modifier le plan de câblage
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D a dû cesser la prise de son traitement anticoagulant, qui empêche la formation de caillots, en raison de l'intervention de lobectomie programmée le 16 avril 2012, cet arrêt de traitement étant recommandé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de demande ne présente pas les accords pour engager la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public que doivent accorder les gestionnaires des voies routières sous lesquelles passent le câblage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
cadre d’un devis chiffré à 64 488,90 euros hors taxes, comportant les intitulés, les quantités et les prix ayant donné lieu à l’acte spécial de sous-traitance ; la société Sogelec, qui a réalisé le câblage
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- ses demandes en paiement et d'indemnisation ne sont pas fondées : * la preuve de la réalité et de la bonne exécution de la prestation facturée 6 900 euros TTC le 25 février 2014, au titre du câblage
Source officiellePage 6 sur 7