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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La date d'achèvement des travaux a été fixée au 13 mars 2023 par le centre hospitalier universitaire de Nîmes.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, le centre hospitalier de Plaisir a répondu à cette demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a attribué le 30 septembre 2004 à la société Carillion BTP Thouraud, aux droits de laquelle est venue
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00818_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier de Poitiers n'est pas fondé à demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02969_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
sa demande de reclassement dans un délai d'un mois suivant sa date de réintégration, sous astreinte de cent euros par jour de retard et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier de Florac à lui
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme D... a été confiée par le centre hospitalier universitaire de Nîmes en consultation pluridisciplinaire au centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00286_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Corsica Commercial Center aux requêtes et tirée du défaut d’intérêt à agir : 9.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02895_20230214
14 février 2023
14 février 2023
2019, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier George Sand de le réintégrer dans un délai de quinze jours à compter du jugement et sous astreinte de cent euros par jour de retard, et de mettre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00082_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B d'une part et par le centre hospitalier universitaire de Montpellier d'autre part.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 2 : La somme de 43 804,07 euros que le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer a été condamné à verser à Mme A est ramenée à 43 248,87 euros (quarante-trois-mille-deux-cent-quarante-huit euros et
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00084_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a établi la liste d
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... s’est inscrite en septembre 2015 à l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Denain est condamné à verser à Mme A une somme de 55 408,70 euros (cinquante-cinq-mille-quatre-cent-huit euros et soixante-dix centimes).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02322_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.
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