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situation sanitaire exceptionnelle qui l'ont conduite à mettre à disposition de manière temporaire et exceptionnelle et pour une unique salariée, l'infirmière réalisant les tests PCR des surblouses, charlottes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00497_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Il a refusé d'effectuer cette tâche immédiatement et a indiqué qu'il mettrait le chariot repas en chauffe dès son retour de son activité de musculation. 22.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00248_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00282_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00629_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

A, représenté par Me Charlot, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit enjoint au ministre de le réintégrer et qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04097_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01845_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

A et a transféré le carton de bouteilles volées sur son propre chariot, qu'il sort de ce carton une bouteille qu'il dépose à ses pieds et qu'il se rend en pause en dissimulant un objet sous ses vêtements

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00151_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - le ministre de la culture s'est à tort estimé lié par l'avis émis par le directeur de l'Ecole de Chaillot et la directrice

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02277_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03156_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04034_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX04054_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la première chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX04055_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04423_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04639_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00090_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00113_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00499_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02440_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Délibéré après l'audience du 21 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03023_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

dégradée dès le 30 mai 2018, soit seulement deux jours après cette inspection, lors d'un cours avec une classe de troisième, que la requérante reconnaît avoir dû interrompre plusieurs fois en raison de chants

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