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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02583_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

motivé en ce qu’il relève que le caractère de voie ouverte à la circulation du public de l’allée de Kerous n’est pas établi et en ce qu’il omet de répondre à son argument selon lequel les panneaux et la chaîne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02572_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 de la préfète

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02956_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chaaben, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02174_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Lemonier, substituant Me Chaib, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00472_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

C, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le préfet de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01204_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02646_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00332_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC00332 le 30 janvier 2023, Mme E A D, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01685_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait, en estimant que Mme B, qui souffre d'une sarcoïdose multiviscérale à location pulmonaire, ganglionnaire, articulaire et hépatique avec syndrome de Budd-Chairi

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

En particulier, elle invoque la défaillance de la société Chaib, titulaire du lot " étanchéité ", dont le marché a été résilié par le maître de l'ouvrage mais dont le retard de 53 jours dans la mise hors

Source officielle

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