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111 résultats pour « Chanel Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus, dès lors qu'aucune concertation du public n'a été organisée en temps utile pour la définition du projet, de nature à exercer une réelle influence en début

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02090_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

supprimées ;; ils bénéficieront d'importantes mesures au titre de la séquence " éviter réduire compenser " qui permettent de contenir les risques d'impact résiduel à un niveau très faible, en phase de chantier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

que les communes situées dans un rayon de six kilomètres autour du projet éolien ont émis des avis, à savoir les communes de Béruges, Chiré-en-Montreuil, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, La Chapelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20719_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête de la société Constructions Saint-Éloi et à ce qu'une somme de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03089_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Une lettre présentée par Me Charrel pour la commune de Saint-Paul a été enregistrée le 4 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

commentaire du photomontage n° C18, pris depuis la grille du château, mentionnant que " Les pales des éoliennes des Bleuets seront visibles au-dessus des frondaisons (bois du Quesnel, puis bois de la chapelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

L, de Me Chatel, représentant la commune de Saint-Malo, et de Me Le Derf-Daniel, représentant la société Raulic Investissements. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 181-38 du code de l'environnement : " Dès le début de la phase de consultation du public, le préfet demande l'avis du conseil municipal des communes mentionnées au III de l'article

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

litigieux, l'étude d'impact et l'étude paysagère ne font apparaitre des conséquences en termes de visibilité qu'à l'égard que l'église Saint-Pierre à Boynes et du château et de l'église de Yèvre-le-Châtel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Au 19ème siècle, ont été construits au centre de l'île un manoir et des dépendances dont l'état est dégradé et, à la pointe nord-est, une chapelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Rennes du 13 décembre 2021 devenu définitif ; en tout état de cause aucun permis de démolir n'était nécessaire compte-tenu d'un redécoupage du terrain dont il résulte que la portion de mur de clôture en débat

Source officielle

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