CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
stipulations de l'article 6 de la convention d'Aarhus, dès lors qu'aucune concertation du public n'a été organisée en temps utile pour la définition du projet, de nature à exercer une réelle influence en début
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
supprimées ;; ils bénéficieront d'importantes mesures au titre de la séquence " éviter réduire compenser " qui permettent de contenir les risques d'impact résiduel à un niveau très faible, en phase de chantier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
que les communes situées dans un rayon de six kilomètres autour du projet éolien ont émis des avis, à savoir les communes de Béruges, Chiré-en-Montreuil, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, La Chapelle
3ème chambre
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête de la société Constructions Saint-Éloi et à ce qu'une somme de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
Une lettre présentée par Me Charrel pour la commune de Saint-Paul a été enregistrée le 4 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
commentaire du photomontage n° C18, pris depuis la grille du château, mentionnant que " Les pales des éoliennes des Bleuets seront visibles au-dessus des frondaisons (bois du Quesnel, puis bois de la chapelle
5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
L, de Me Chatel, représentant la commune de Saint-Malo, et de Me Le Derf-Daniel, représentant la société Raulic Investissements. Une note en délibéré, présentée pour M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 181-38 du code de l'environnement : " Dès le début de la phase de consultation du public, le préfet demande l'avis du conseil municipal des communes mentionnées au III de l'article
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
litigieux, l'étude d'impact et l'étude paysagère ne font apparaitre des conséquences en termes de visibilité qu'à l'égard que l'église Saint-Pierre à Boynes et du château et de l'église de Yèvre-le-Châtel
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Au 19ème siècle, ont été construits au centre de l'île un manoir et des dépendances dont l'état est dégradé et, à la pointe nord-est, une chapelle.
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Rennes du 13 décembre 2021 devenu définitif ; en tout état de cause aucun permis de démolir n'était nécessaire compte-tenu d'un redécoupage du terrain dont il résulte que la portion de mur de clôture en débat
Page 6 sur 6