Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02541_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle serrurier métallier en juillet 2020, de la poursuite de sa scolarité en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel " Technicien en chaudronnerie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Loctin pour la société Dekra Industrial, celles de Me Albisson pour la société Li Sun Environnement, celles de Me Burrus pour les sociétés DPI et Iliade Génie Climatique et Electrique et celles de Me Charreton
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02470_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
depuis presque trois ans sur le territoire français où, pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à son arrivée, il a suivi une scolarité avec sérieux et a obtenu un CAP en " chaudronnerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La SAS CLM Industrie, dont le siège social était à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), qui avait pour activité la chaudronnerie et la mécanique principalement pour l'industrie nucléaire, a déposé des déclarations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, pour le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer, de Me Chanaron, pour la société EDEIS, de Me Betting substituant Me Caron
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00429_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
soutient avoir appris le français et être intégré par le travail depuis son arrivée en France en 2018 à l’âge de 18 ans, a obtenu un certificat d’aptitude professionnelle « composites plastiques chaudronnés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01746_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A se disant B, entré en France, selon ses déclarations, au cours du mois de septembre 2016, fait état de son investissement dans la préparation d'un baccalauréat professionnel de technicien en chaudronnerie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de l'instruction que le périmètre intermédiaire ou éloigné du parc est caractérisé par la présence de plusieurs parcs éoliens avec, à proximité, ceux de Cèpe de Bajouve, de Tortebesse, du Sioulet Chavanon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Pierre Ponzetto et la société Mutuelle des Architectes français ; - les observations de Me Brement pour la société SPIE Batignolles Energie Sud Est et la société SMA, - les observations de Me Chanaron
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2023, 19 octobre 2023, 12 décembre 2023 et 20 mars 2024, la société Icade Promotion, représentée par l'association de Chauveron Vallery-Radot Lecomte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Bauge, pour la société ICR, - les observations de Me Dacquin, pour Ileva, - et les observations de Me Chanaron, pour la société C3B2 ingénierie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et les observations de Me Drevet, substituant Me Charrel, pour le département de La Réunion, de Me Weickert, substituant Me Roger, pour la société Artélia, de la société Eiffage génie civil, de Me Chanaron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Point, rapporteur public, - et les observations de Me Maamma, pour la commune de Vallauris, de Me Sammut, pour la société Wilmotte et Associés, de Me Bardon, pour la société Neveux-Rouyer, de Me Chanaron
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - les observations de Me Rameau, représentant la région Réunion, - les observations de Me Danilowiez, représentant la société GTOI ; - les observations Me Chanaron
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant la CINOR, de Me Chanaron, représentant la société INCOM, de Me Fouillade, représentant
Source officiellePage 6 sur 6
CHAVERON, David, Laurent
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
21/08/2025
Voir →
CHAVERONDIER CONSULTING
19/06/2025
Voir →
CHAVERONDIER CONSULTING
23/01/2025
Voir →
CHAVERONDIER, Régine Josette Paule
16/08/2024
Voir →
Rêvélow, CHAVERON, David, Laurent
16/01/2024
Voir →