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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Ponce-Cheinet pour la société Atelier d'Architecture 3A et de Me Feuillet-Laufer pour le département de la Drôme.
8ème chambre
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
B, salarié de la société Clear Channel, occupait depuis décembre 2000 un poste d'afficheur-monteur, ses fonctions lui imposant notamment d'entretenir des abris-bus et d'y poser des affichages.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00038_20220510
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Emilie de Boussiers substituant Me Philippe de la Brosse, représentant la région Hauts-de-France et celles de Me Virginie Chanel substituant
2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
Festival de Cannes ou autres) au cours de la période couverte par le contrat, à faire, à sa discrétion, la promotion de ces produits sur les réseaux sociaux et a contrario, à ne pas porter de produits Chanel
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chanel, représentant la SEPD.
4ème chambre
DCA_24PA05307_20251128
28 novembre 2025
D..., représenté par Me Chaney, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
DCA_21LY02156_20230525
DCA_21LY02158_20230525
DCA_21LY02200_20230525
DCA_21LY02201_20230525
DCA_21LY02203_20230525
5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
- les observations de Me Le Guen, substituant Me Collet, représentant M. et Mme D et autre, celles de Me Laville Collomb, substituant Me Donias, représentant la commune de Rennes et celles de Me Chenede
6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Chanel et de Me Clement pour la
DCA_21LY02159_20230525
DCA_21LY02161_20230525
DCA_21LY02195_20230525
DCA_21LY02196_20230525
DCA_21LY02198_20230525
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
par la compagnie CEGC le 27 septembre 2016 pour un montant de 20 515 euros, par la société Marsatwork les 23 juin 2014 et 7 août 2014 pour un montant total de 22 318,32 euros, par la société Clear Channel
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