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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Versini-Campinchi

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL03803_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL03805_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL04836_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL22367_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagarde

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole Esquirol et les autres requérantes, et de Me de Faÿ, représentant

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21115_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

C, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delchambre pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL22369_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL23468_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01009_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01011_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00189_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

détectée par le neurologue du CHU du Dijon et le 3 décembre 2018, une intervention chirurgicale à visée préventive a été préconisée pour l'ablation de cette excroissance osseuse située au niveau de la charnière

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05338_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 30 juillet 2025, Mme A... représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 30 juillet 2025, Mme B... représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 13 août 2025, Mme A... représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05342_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, Mme A... représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05343_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05344_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 13 août 2025, Mme B... représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05345_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril et 19 juin 2025, Mme A... représentée par Me Charlier, conclut, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

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