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104 résultats pour « Christophe PECH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

7 novembre 2023

7 novembre 2023

novembre 2009, des articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-6, R. 411-11 et R. 411-12 du code de l'environnement et des articles 2 et 4 de l'arrêté du 19 février 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

12 décembre 2023

12 décembre 2023

novembre 2009, des articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-6, R. 411-11 et R. 411-12 du code de l'environnement et des articles 2 et 4 de l'arrêté du 19 février 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

23 mai 2023

23 mai 2023

Si le site éolien est situé au centre de reliefs peu prononcés, certains bourgs qualifiés de perchés présentent des enjeux paysagers forts compte tenu de vues lointaines potentielles en direction de la

Source officielle

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

26 mars 2024

26 mars 2024

novembre 2009, des articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-6, R. 411-11 et R. 411-12 du code de l'environnement et des articles 2 et 4 de l'arrêté du 19 février 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle

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Journal officiel

Dépôts des comptes

EURL PECHER CHRISTOPHE

SIREN 792034837Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

22/07/2026

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Modifications diverses

Pech, Christophe Stéphane

SIREN 990235277Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/04/2026

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Pech, Christophe Stéphane

SIREN 990235277Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/10/2025

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Dépôts des comptes

EURL PECHER CHRISTOPHE

SIREN 792034837Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

03/10/2025

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PECH, Christophe

SIREN 988061842Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

24/06/2025

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