CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant une somme
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
dépourvue d’ambiguïté sur ce point, et il n’est au demeurant pas contesté, que la station de ski d’Auron, qui appartient à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, est déterminée comme étant une des « petites
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
et floristique (ZNIEFF) de type 1 dite de " la Vallée de la Glayeule ", caractérisée par une concentration de milieux humides, à savoir saulaies inondées, mégaphorbiaies de plaine, magnocariçaies, petites
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
orientation d’aménagement et de programmation en vue de la construction de logements, vient s’insérer dans la continuation d’une urbanisation entamée au sud du cône, où, à la suite d’un parking et d’une petite
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
Cet espace de plus de dix-huit hectares est composé d'une petite frange urbanisée au sud et sud-ouest jouxtant la vaste pinède qui recouvre l'essentiel de la zone dunaire, elle-même accolée à l'est à la
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 28 février 2025, la SAS Bridgestone France, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
hangar en bois et une petite construction à usage d'atelier, alors cependant que le compromis de vente du 11 septembre 2017, produit par les défendeurs, mentionne l'existence d'un ensemble immobilier
DCA_20BX01668_20230523
Ils soutiennent que : S'agissant de la légalité de l'arrêté du 11 juin 2019 : - ils ont intérêt à agir ; l'EARL le Petit Plamboux, représentée par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, la société Stereau a répondu à ce moyen en soutenant qu'en réformant le jugement dans le sens indiqué, la Cour statuerait ultra petita.
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
rédaction applicable à la date de la délibération contestée : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents suivants qui déterminent l'usage de petites
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
expliquée ; l'emplacement exact des lieux de prises de vue, les horaires et les conditions météorologiques au moment des prises de vue ne sont pas précisés ; - les photomontages, d'un format trop petit
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que 13 espèces de chiroptères ont été contactées sur le site, dont trois, la barbastelle d'Europe, le grand rhinolophe et le petit rhinolophe sont référencées à l'annexe 2 de
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
d'intérêt est devenu définitif et l'autorité de la chose jugée de cet arrêt s'impose à la juridiction administrative ; - les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de Saint-Christol
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
présentent aucun potentiel agronomique, ils ne contestent pas qu'elles s'inscrivent dans un secteur comportant à la fois des parcelles cultivées, des parcelles en nature de prairies et seulement un petit
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Si, ainsi que le relèvent les associations FNE et GNE, le barrage hydroélectrique de Petit Saut est susceptible de répondre aux besoins de l'agglomération de Cayenne, cette installation, davantage soumise
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
certaines sont particulièrement rares en Limousin ; 12 peuvent être considérées patrimoniales au vu de leurs statuts de protection/conservation et de leur rareté régionale : le rhinolophe euryale, le petit
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
de l'étude chiroptérologique que, sur les 20 espèces recensées dans l'aire locale et l'aire régionale rapprochée, la présence a été avérée pour 12 d'entre elles et n'a pas été certifiée s'agissant du petit
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Par ailleurs, si aucune mesure acoustique n'a été effectuée aux lieux-dits " la Petite carrure " et " la Tournière ", les points de mesure n° 2, au lieu-dit " la Guette ", et n° 8, au lieu-dit " la Grande
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
de droit ; - l'étude d'impact est entachée d'inexactitudes, omissions ou insuffisances ayant vicié la procédure : S'agissant de l'étude paysagère : - les photomontages sont d'un format trop petit
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui avait reçu délégation de la préfète du Loiret, par arrêté du 4 mai 2021, publié au recueil des actes administratifs spécial
Page 6 sur 6