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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. - A la demande de l'acheteur, l'attributaire peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03925_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
, un contrat a été conclu entre le professionnel et le consommateur, et, d’autre part, l’appel du consommateur concerne ce contrat, ce consommateur ne doit pas payer plus que le tarif de base pour clarifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Saint-Gilles-Croix-de-Vie vise, en particulier, à préciser certaines définitions des termes employés par le règlement, corriger des erreurs matérielles et compléter et améliorer la rédaction de certaines règles afin de clarifier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Guérimand, qui exploite des vergers de pêchers sur le territoire des communes de Grange-les-Beaumont, Beaumont-Monteux et Clérieux
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
particulière de nature à détacher l’accident du service, dès lors en particulier qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A... et M. ... entretenaient des relations outrepassant celles pouvant classiquement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort en outre des éléments graphiques du projet d'aménagement et de développement durables que les parcelles litigieuses s'inscrivent dans une zone de préservation de " l'identité de clarière du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sur la prévention des accidents survenant sur des équipements nucléaires secondaires, porte sur le développement de deux portes étanches de passage utile supérieur à 500 mm (contre 150 à 250 mm classiquement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elle soutient que : - les premiers juges ont extrapolé les dispositions de l’article 16 du règlement européen n° 1333/2008 et il y a lieu de faire clarifier ce point par la Cour de justice de l’Union
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les auteurs du PLU justifient cette évolution par leur volonté de clarifier une situation singulière, la règle limitant à 7 mètres la hauteur maximale des constructions posant des difficultés sur des parcelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D, ils ne révèlent pas, comme le soutiennent les requérants, " une organisation pathogène, grevée de conflits d'intérêts et caractérisée par une autorité hiérarchique omniprésente clanique et toxique "
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
entre élus et services, elle a sollicité l’accompagnement du centre de gestion pour l’assister, au-delà de la pose d’un diagnostic, dans l’identification de leviers d’amélioration tenant notamment à clarifier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le commissaire enquêteur a repris à son compte cette observation en indiquant, dans son rapport, que le projet d'aménagement et de développement durables et le rapport de présentation devront clarifier
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
CHSCT) de l'établissement le 25 novembre 2016, a préconisé l'élaboration d'une charte de fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité pour la direction de clarifier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le même document précise que les zones des Clergous, des Clottes et de Piquerouge sont pour leur part déjà saturées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, son mode de management étant vécu comme contribuant à un fonctionnement clanique entre ceux qui prennent fait et cause pour sa personne et les autres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
bassins d'aération, des épaufrures sur les murets du passage en béton traversant l'un des deux bassins d'aération et l'arrachage d'un chemin de câbles, la non-conformité réglementaire du débimètre du clarificateur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
permettant de détecter la présence éventuelle du mérule dans la charpente des immeubles aurait dû être relevée par l'architecte ; en cas d'incertitude quant à l'étendue de sa mission, il lui appartenait de clarifier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
obligatoire par décret et n'est pas mentionnée comme texte de référence par les pièces du marché, elle figure à l'article 47 du CCTP applicable qui stipule que " l'entreprise aura donc dans ce contexte, classiquement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, son référent technique et un autre agent affecté dans la même équipe de façon à pouvoir revenir sur les incidents rencontrés les jours précédents et les clarifier ou encore sur la mise en œuvre d'une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
dépassés en pratique, ce que l'administration n'a d'ailleurs pas contesté ; l'abattement de 10 %, pour tenir compte des pertes et offerts, ainsi que de la consommation du personnel, que le service a classiquement
Source officiellePage 6 sur 7