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106 résultats pour « Clery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

remontées mécaniques permettant une extension du domaine skiable hors de l'enveloppe gravitaire " était entachée d'erreur d'appréciation ; d'une part, il s'est fondé sur des faits inexacts, la combe de Cléry

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Clerc, représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01009_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 avril 2022, 9 janvier et 12 février 2024, la société SOBECA, représentée par Me Clerc, demande à la cour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01013_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il résulte de l'instruction que Mme C, qui était salariée et a obtenu le titre de premier clerc de notaire en 2009, a arrêté de travailler afin de préparer les examens de notaire et a, pour ce faire, suivi

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

peine d’irrégularité de la procédure, que les conseils municipaux rendent effectivement un avis, le moyen tiré de l’absence de consultation des conseils municipaux des communes autres que celles de Cléry-sur-Somme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

projet demeure néanmoins assez lointain et peu prégnant, ainsi que l’illustre le photomontage n° 20 du volet paysager réalisé sur un tronçon de ce circuit entre les communes de Passavant-sur-Layon et Cléré-sur-Layon

Source officielle

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