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Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, substituant Me Nguyen, représentant la commune de Prémanon, et de Me Maurin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NC02530_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société Groupama Grand Est, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 22 septembre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

D F, et Mme B A de Brosses, représentés par Me Cofflard demandent à la cour : 1°) d'admettre leur intervention volontaire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 novembre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02467_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

et des mémoires, enregistrés les 9 août 2023, 5 février et 23 juin 2024, et un mémoire enregistré le 31 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Ile de Sein Energies, représentée par Me Cofflard

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02982_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Denizot, rapporteur public ; - et les observations de Me Coissard, substituant Me Malblanc, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01594_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Q I, représentés par Me Bailly-Colliard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00183_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Denizot, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, substituant Me Salles, représentant l'établissement public VNF et, à titre exceptionnel, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05570_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

D, représenté par Me Coupard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 2018 en tant qu'elle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02133_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2022, le liquidateur du SMAGA, Me Galichet-Coharde, représenté par Me Devevey, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérantes

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02637_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juin et 11 juillet 2022 ainsi que le 31 août 2023, sous le n° 22PA02637, la société civile immobilière Le Dix, représentée par Me Cofflard

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00863_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 23 novembre 2023, le comité régional de la conchyliculture de Bretagne nord, représenté par Mes Bonnat et Costard

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00751_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Congard, pour la commune de Villebon-sur-Yvette

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01771_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01279_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021 et 31 janvier 2022 (ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué), l'association Messanges Environnement, représentée par Me Cofflard, conclut au rejet

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00229_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

des pièces du dossier que Mme B, qui a entendu lever le secret médical, souffre d'hypertension artérielle, d'un glaucome et d'apnée du sommeil, et bénéficie d'un traitement composé de Candesartan, Corgard

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00919_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Coissard, substituant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01163_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Coissard, substituant Me Ambrosi, pour l'EURL Vegetalor, - les observations de Me Damilot

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02848_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

K D et A H D, agissant tant en leur nom propre qu'en celui de leurs deux enfants mineurs, B D et E D, ainsi que A G C, représentés par la SELARL Jehanne Collard et Associés, demandent à la cour : 1°

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05251_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

B, représenté par Me Colard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la réduction de l'imposition en cause ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser les intérêts

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02465_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2024 et 21 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Brest, représenté par Me Bonnat et Me Costard, demande à la cour : 1°) de rejeter

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