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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
les travaux en litige ont le caractère de travaux supplémentaires commandés par la commune, agissant en qualité de maître d'ouvrage, dans le cadre d'un marché public de travaux conclu avec la société Cofex
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou fonds doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature ainsi que la location de coffres
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
décidés en cours de chantier, par le maître d'ouvrage, le 18 juin 2015 ; les plans d'exécution ont été remis tardivement, alors qu'Eiffage a par ailleurs signalé à la maîtrise d'œuvre la présence de coffres
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02075_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou fonds doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature ainsi que la location de coffres-forts
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le 24 novembre 2015, cinq individus armés l'ont séquestré à son domicile, ainsi que son épouse, sa fille et son petit-fils, en vue d'obtenir un accès aux coffres du crédit municipal.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans le cadre du projet litigieux, un cheminement piéton doit être réalisé pour la circulation du personnel en charge d'apporter les marchandises jusqu'aux coffres des voitures, à l'arrière de l'entrepôt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02931_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Si la société requérante fait valoir que les marchandises facturées à la société Videodigit SL étaient livrées directement aux sociétés italiennes Coly Trans et Mitt Milan, elle ne l'établit pas, alors
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Si ce devis inclut également un montant de 10 319 euros hors taxes pour un dispositif de rangement automatique du fauteuil roulant dans le coffre du véhicule à l'aide d'un robot, il résulte de la documentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il résulte de cette expertise que le nouveau véhicule doit permettre le transport du fauteuil roulant et doit être équipé d’un treuil de coffre tout en conservant des places assises pour les passagers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique et est conforme à l'intérêt du service dès lors qu'il se trouvait encore en possession de plus d'une dizaine de clefs permettant d'ouvrir des locaux ou coffres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D'autre part, il n'est pas contesté que les services d'enquête ont retrouvé dans un coffre au sein d'un établissement bancaire un important stock de pièces d'or appartenant à la société requérante.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
l'administration n'a été alertée des difficultés professionnelles éprouvées par la requérante qu'à l'issue de son congé de maladie du 30 octobre 2012 au 3 janvier 2013, rendu nécessaire par une fracture du coccyx
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00860_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
d'une facture d'un montant de 7 521,50 euros HT émise le 24 juin 2013 auprès de la société Emakina et encaissée le 29 juillet 2013, ainsi que de trois factures émises auprès d'un client, la société Coty
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par la suite, la société SNCF Réseau n’est pas fondée à soutenir que la circonstance que la société Cofex Littoral disposait, en sa qualité de sous-traitant agréé, d’un droit au paiement direct, dont il
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
couvertures en ardoises naturelles ", que les gouttières et descentes d'eaux pluviales seront en zinc ou en métal laqué " et que " les châssis de toit seront en pose encastrée dans la couverture et sans coffres
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
n'est pas en capacité de prévoir à quel moment il aura besoin de son fauteuil roulant pour se déplacer dans la mesure où cela dépend de son état, il doit l'avoir à disposition à tout moment dans le coffre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
notamment du rapport d'expertise judiciaire, du constat d'huissier dressé le 8 mars 2022, du procès-verbal dressé lors des opérations d'alignement par le géomètre-expert et du plan établi par la société Cofex
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les menuiseries seront en PVC et aluminium pour le coulissant, les volets roulants en PVC avec coffres invisibles et les volets battants en bois doublé lame, les couleurs seront choisies en fonction de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les menuiseries seront en PVC et aluminium pour le coulissant, les volets roulants en PVC avec coffres invisibles et les volets battants en bois doublé lame, les couleurs seront choisies en fonction de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de coffrage pour réaliser le contre-mur coulé en place et, pour permettre une mise en œuvre plus rapide, le remplacement de cette solution par une solution préfabriquée de type pré-murs dits " arma-coffrés
Source officiellePage 6 sur 7