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Les circonstances qu’elle aurait adressé, au printemps 2024, à sa sœur chez qui réside sa fille un colis contenant des vêtements et de la nourriture et que celle-ci aurait passé l’été 2024 avec elle à

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

risque de transformation hémorragique ; - le traitement endovasculaire était le plus approprié dans son cas et le recours à la colle acrylique s’imposait compte tenu de l’impossibilité d’utiliser des coils

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00262_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Aussi, s'il persiste à soutenir qu'il n'entendait alimenter en électricité qu'une caravane et des portails coulissants, et qu'ainsi la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03284_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

6342-3 du code des transports : « Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03926_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Lors d’un contrôle sur place le 16 septembre 2016, les services de la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ont constaté la présence de 102 colis de tomates de

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00889_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

C a été victime, le 20 janvier 2014 à l'occasion de la " récupération de colis par LPA ". Si M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

d'étanchéité de deux joints des buses en béton Gollwitzer de la section en tunnel simplement posée sur un lit de sable, qui sont fissurés ou endommagés, conséquence d'efforts de cisaillement affectant le coulis

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01717_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

doivent s'accorder au calepinage et être adaptés au caractère de la construction et participer à sa mise en valeur () les ouvrants à la française ne peuvent être remplacés par des ouvrants anglais ou coulissants

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00578_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

D..., représenté par Me Coirier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 24 décembre 2024 en tant qu’il rejette toute responsabilité de la commune de Languidic

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02883_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

les conditions prévues par l'article L. 5332-6, aux opérations d'inspection-filtrage des personnes et des véhicules pénétrant dans la zone d'accès restreint de l'installation portuaire, ainsi que des colis

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02884_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03898_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

envisagé, ainsi que les enduits muraux, la note précisant à ce titre qu'il pourrait être nécessaire de procéder à la consolidation des murs, dont elle évoquait la probable fragilité, par des injections de coulis

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01161_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

La SARL FMTE, qui exerçait l'activité de livraison de colis et dont M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05355_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

française à occuper un entrepôt d'une superficie totale de 1 782 m2 au sein de la zone portuaire en vue de l'exploitation d'un bureau postal pour le tri, la distribution, le stockage et l'expédition des colis

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01049_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Par une décision du 21 mars 2018, le directeur de la direction opérationnelle des télécommunications Colis Sud-Ouest a infligé à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03358_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

E a procédé à des virements bancaires et à un envoi de colis de vêtements de bébé alors que sa fille venait d'accoucher, antérieurement mais également postérieurement à l'arrêté attaqué.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00367_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Le 23 septembre 2016, à la suite d'une opération de contrôle de colis durant laquelle 360 comprimés de Conneslone 40, dont la substance active, le prednisolone, est un glucocorticoïde figurant sur la liste

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Nord-Pas-de-Calais ont estimé que l'infection était survenue sur un terrain favorisant, sans lien avec les actes de soins mais en lien avec le patient lui-même ; - l'épisode infectieux au germe escherichia coli

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3ème chambre

DCA_24TL01569_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

La société Expresso Courses, dont le siège social est basé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), exerce une activité de transport routier de marchandises dite de messagerie, en réalisant la livraison de colis

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00860_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

d'affrètement par lesquelles des envois sont confiés sans groupage préalable à des transporteurs publics ; 3° Les opérations de bureau de ville par lesquelles le commissionnaire prend en charge des colis

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