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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
produite en défense que les terrains de ces deux parcelles qui ont été classés en zone NB par le règlement ne supportent aucune construction, sont en grande partie arborés et se situent en lisière du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04886_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'assiette situés sur l'impasse des Collines ". 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et à la mise en place de palplanches pour retenir les terres du talus constituant la limite de ce terrain le long du trottoir, de sorte qu’elle n’a pu ensuite valablement refuser de réaliser ces travaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00790_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a cédé un bien immobilier composé d’une maison et d’un terrain attenant situé à Neuilly-Crimolois (Côte-d’Or) au prix de 240 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
ballastées, A pas établie, dès lors que le lien direct entre la réalisation de ces colonnes et les dommages subis par l'ouvrage A pas établi ; - aucun lien direct A établi entre la pose du schiste sous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'assiette et aux préconisations du syndicat mixte des affluents du sud-ouest lémanique, sur la base de référence de 18 l/m² pour un terrain de moins d'un hectare, le puisard devrait avoir une capacité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle a été ramenée à 2 320 000 euros par l'admission par le tribunal administratif de Nice de l'application d'un abattement de 20 % afin de tenir compte de la configuration particulière du terrain et de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Enfin, la requérante n'établit pas que le terrain appartenait au domaine public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
son terrain.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
plan de prévention des risques inondation de la rivière Oise " Section Brenouille / Boran-sur-Oise ", sur le fondement duquel le permis de construire a été refusé, est illégal en ce qu'il classe le terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 31 octobre 2021, l'association Hardelot Opale Environnement, représentée par Me Corinne Lepage, conclut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les intimés ne peuvent se prévaloir de la cote du terrain voisin de 97,23 A, dès lors que le point du terrain naturel à prendre en considération au niveau de la limite est celui du terrain d'assiette du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Fondations Spéciales n'ayant pas réalisé de colonnes d'essai et méconnu l'obligation de contrôle indispensable à la bonne exécution de ces colonnes ; elle n'a pas respecté la procédure d'alerte prévue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est notamment inclus dans une zone, exposée au risque de glissement de terrain G*, définie par le plan de prévention des risques de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, la société Rudy, représentée par Me Cottin, demande à la cour d’homologuer l’accord de médiation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Rouen de condamner la commune de Roumare à lui verser la somme de 7 000 000 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de la gestion par la commune de parcelles proches d’un terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le permis de construire demandé par les acquéreurs potentiels du terrain de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En l'espèce, le projet en litige prévoit un accès débouchant sur le parking communal jouxtant le terrain d'implantation de la construction.
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