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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 23 novembre 2023, le comité régional de la conchyliculture de Bretagne nord, représenté par Mes Bonnat et Costard
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Congard, pour la commune de Villebon-sur-Yvette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021 et 31 janvier 2022 (ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué), l'association Messanges Environnement, représentée par Me Cofflard, conclut au rejet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des pièces du dossier que Mme B, qui a entendu lever le secret médical, souffre d'hypertension artérielle, d'un glaucome et d'apnée du sommeil, et bénéficie d'un traitement composé de Candesartan, Corgard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Coissard, substituant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Coissard, substituant Me Ambrosi, pour l'EURL Vegetalor, - les observations de Me Damilot
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02465_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2024 et 21 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Brest, représenté par Me Bonnat et Me Costard, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03088_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré les 17 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Bonnat et Me Costard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D et A, représentés par Me Cofflard, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat et du département du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020, 13 août 2021, 7 juin 2022, 13 et 22 juillet 2022 et 29 septembre 2022, Mme H, représentée par Me Coissard, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et Mme B A de Brosses, représentés par Me Cofflard, demandent à la cour : 1°) d'admettre leur intervention volontaire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 novembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, et de Me Coissard, représentant la commune de Ville-sur-Yron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00816_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'autre part, si les requérants justifient avoir payé les factures établies par Me Collard le 27 avril 2005 et par Me Guisiano le 6 janvier 2006, l'intitulé des plus laconiques de ces factures ne permet
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Perche, pour la société Bull et de Me Congard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, - et les observations de Me Coissard, avocat de la commune de Ville-sur-Yron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C, l'a désigné publiquement, devant d'autres agents du service, en des termes insultants, tels que " quel con ", " l'autre brin ", " connard ", " l'autre merde ", et l'a dénigré publiquement à plusieurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Louis Cofflard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cauville-sur-Mer la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Costard, représentant la SARL Shell Fish Distribution, de Me Gey, représentant l'EARL L'huître de la plage d'or et de Me Bardoul, représentant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 24 mars et 16 mai 2023, la société Espacil Habitat, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A
Source officiellePage 6 sur 7