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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03100_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03101_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03102_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03103_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03104_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03105_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03106_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03107_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03108_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03109_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03111_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03112_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03113_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03115_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03116_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03117_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03118_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03119_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03120_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication de matériaux contenant

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