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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00115_20240209
9 février 2024
La société Doux a bénéficié, en application du règlement (CE) n° 612/2009 du 7 juillet 2009, du régime des restitutions à l'exportation pour la commercialisation de viande de volaille congelée dans
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
dépenses de montures de lunettes adaptées non remboursées par l'assurance maladie, 3 857,32 euros au titre de l'acquisition d'un nouveau fauteuil roulant, 2 841,37 euros au titre de l'acquisition d'une coquille
DCA_24NT01797_20250425
25 avril 2025
Elle mentionne également les motifs qui la fondent en indiquant qu'il résulte du procès-verbal dressé le 9 juin 2022 par les agents de l'ULAM de la DDTM du Calvados que le navire de pêche " l'Iz My " a
3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
les observations de Me de Cirugeda, représentant le syndicat des copropriétaires SDC Fontenay 2 B, la société Val Fontenay, la société les Vallées et la société STAP ; - et les observations de Me Cocrelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
Elle soutient que : - conformément à l’article R. 811-6 du code de justice administrative, son appel est recevable également contre le jugement mixte du 22 octobre 2020 ; - les jugements attaqués sont
1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
Selon l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits
2ème Chambre
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Sodivil, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne Super U express, également situé sur le territoire de la commune de Ville d'Avray, a formé un recours contre
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03096_20250923
23 septembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que le traitement dispensé en France à M.
1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également : (…) c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
Ils justifient également d'équipements adaptés au handicap, sous la forme d'un fauteuil roulant, de trois sangles, d'un siège coquille et d'une housse de coussin, pour le montant total non contesté de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
urbaines : () h) Pour les logements situés en France, acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement à compter du 3 avril 2003, et à la demande du contribuable, une déduction au titre de l'amortissement égale
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
le cadre des recherches impliquant une personne humaine (RIPH) puissent être effectuées des DP I-A ; - les autres moyens soulevés par la Fondation Jérôme Lejeune devant le tribunal doivent être également
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
Elle soutient que : - le jugement du 23 mai 2024 est irrégulier faute de viser la note en délibéré qu'elle a communiquée le 25 avril 2024, - il est également irrégulier dès lors qu'il est entaché
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
cloisons, aux réseaux des câblages électriques, à l'informatique et téléphonie, aux caniveaux et canalisations, aux autres équipements et biens meubles et au foncier non bâti ; - elle se prévaut également
DCA_23BX00747_20250619
19 juin 2025
existants avec aménagement de bureaux à l'étage, de place de stationnement et modification de façades ; le permis modificatif du 26 février 2015 validait la création d'un appartement de 60 m² mais également
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
L'avis de mise en recouvrement mentionne également que d'autres intérêts de retard pourront être liquidés après le paiement intégral des droits.
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
Enfin la société le Fournil des Pistes a pour objet la propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce de cuisson de pâte congelée, restauration rapide et de préparation et vente de pâtisserie et est
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me de Folleville, avocat de Mme J et autres, - et les observations de Me Cocrelle, substituant Me Drai, avocat de l'établissement public territorial Paris
8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de mettre également cette somme à la charge de l'ONIAM.
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
Le tribunal a également condamné le centre hospitalier universitaire et son assureur à verser à Mme C... la somme de 111 000 euros et à M.
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